Chronologie: Sénat français

Voici votre chronologie en 143 dates

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Marragon devient Pdt du Conseil des Anciens.(France)

déc

Laplace est élu membre du Sénat.(France)(S)

Monge est nommé Sénateur à vie.(France)(S)

Berthollet est nommé membre du Sénat.(France)(S)

Bougainville devient sénateur.(France)(S)

Le Sénat est installé. Bonaparte en donne la présidence à Sieyès.(France)

Sur l'instigation de Bonaparte, le Sénat condamne sans jugement 130 Jacobins "anarchistes" (dont Le Pelletier et Fournier l'Américain) à la déportation aux Seychelles, à Cayenne et sur la côte d'Afrique.(France)

Le Sénat désigne l'abbé Grégoire pour siéger parmi ses membres (en signe d'hostilité au Concordat).(France)(S)

Un Sénatus-consulte prononce l'annexion du Piémont et forme 6 Dpts.(France)

Bonaparte annonce la nomination de Fouché au Sénat dans un message où il couvre le nouveau sénateur d'éloges et de promesses publiques.(France)

jan

Le Gal Jourdan est élu candidat au Sénat conservateur par le collège électoral de la Haute-Vienne.(France)

juil

Laplace est élu vice-Pdt du Sénat.(France)(S)

Monge devient vice-Pdt du Sénat.(France)

sept

Laplace devient chancelier du Sénat.(France)(S)

Monge devient sénateur de Liège.(Belgique)

Bonaparte réclame des renseignements sur les opinions politiques, les capacités, la fortune et la probité des candidats au Sénat et au Corps législatif.(France)

Sur une motion du ministre de la justice Fouché, le Sénat "invite Napoléon Bonaparte à achever son ouvrage en le rendant immortel comme sa gloire" (à l'unanimité moins 3 voix (dont Grégoire) et 2 bulletins blancs (dont Sieyes)).(France)(S)

Bonaparte reçoit les Sénateurs qui viennent lui faire part de leur vote favorable à la proclamation d el'Empire. Il diffère sa réponse en disant qu'il veut réfléchir encore.(France)

Le Sénat se prononce pour le principe d'une monarchie héréditaire, dont devront débattre les autres assemblées.(France)

Un Senatus-consulte proclame Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon Ier et apporte des modifications à la Constitution (approuvées à l'unanimité moins 3 voix et 2 absentions), mises en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le Gvt héréditaire.(France)(S)

Napoléon Ier reçoit à St-Cloud le Sénat qui vient en corps lui notifier son vote pour l'Empire. Il nomme aussitôt ses frères Joseph "Gd Electeur" et Louis "Connétable", Cambacérès "Archichancelier", Lebrun "Architrésorier" et Ségur "Gd Maitre des Cérémonies".(France)

Le Pdt du Sénat Neufchâteau vient apporter à Napoléon les résultats du plébiscite favorable à l'Empire héréditaire et le félicite de "faire entrer au port le vaisseau de la République, oui, Sire, de la République".(France)(S)

Le portrait de Napoléon peint par David est exposé dans la galerie du Sénat.(France)

Un Sénatus-consulte décrète la remise en vigueur du calendrier grégorien à dater 1er janvier 1806.(France)

Napoléon annonce au Sénat la rupture avec l'Autriche et fait appeler par anticipation 60k hommes de la classe 1806.(France)

Monge devient Pdt du Sénat pour 1 an.(France)

Un Sénatus-consulte autorise Napoléon à étendre à tout l'Empire la constitution de grands fiefs héréditaires.(France)(S)

Un Sénatus-consulte fait entrer Jérôme Bonaparte dans l'hérédité impériale et lui donne rang de prince français.(France)

Une députation du Sénat français est reçue par Napoléon au Palais royal de Berlin.(Allemagne)

Pour récompenser Lefebvre de la prise de Dantzig, Napoléon lui accorde le titre de Duc de Dantzig dans une lettre au Sénat(Pologne)

Curée devient sénateur.(France)

Le Tribunat est supprimé par sénatus-consulte. Ses attributions sont transférées au Corps législatif.(France)

Un Sénatus-consulte institue une noblesse impériale héréditaire.(France)

Un Sénatus-consulte lève 180k hommes.(France)

Un Sénatus-consulte exempte du service militaire les hommes mariés et les veufs pères de famille.(France)

Un décret substitue la mention "Empire Français" à "République Française" sur les monnaies.(France)

Le mariage "entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine est dissous" par un acte du Sénat.(France)

Napoléon informe le Sénat de la grossesse de l'Impératrice Marie-Louise.(France)

Un Sénatus-consulte gère administrativement en Dpts les territoires annexés en Allemagne.(France)(S)

Les sénateurs, présidés par Barthélemy, prononcent la déchéance de Napoléon.(France)

Les sénateurs, présidés par Barthélemy, précisent les motifs de la déchéance de Napoléon : ils lui reproche les violations du pacte constitutionnel.(France)

Le PV original de la séance du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon est publié dans "Le Moniteur".(France)

Le Sénat-Conservateur adopte un projet de constitution dans laquelle, en son article 2, "le Peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi".(France)

Le PV définitif de la séance du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon est publié dans "Le Moniteur".(France)

Le duc Decazes appelle Portalis à la Chambre des pairs.(France)

4 anciens ministres de Charles X (Polignac, Peyronnet, Chantelauze et Guernon de Ranville) sont condamnés par la Chambre des Pairs à l'internement à vie dans la prison de Ham.(France)

Barante lit l'éloge funèbre de Talleyrand devant la Chambre des Pairs : "Un grand débris du passé et un lustre du présent... Voilà, messieurs, ce que nous avons vu et rien de ce que nous verrons ne sera semblable".(France)

La Chambre des pairs entame une procédure sur l'attribution d'une pension à Daguerre ; la commission d'examen est dirigée par Gay-Lussac.(France)(S)

Le Sénat vote une loi qui décide l'embranchement du chemin de fer de Beuzeville-la-Grenier à Fécamp.(France)

Hugo prononce un discours à la Chambre des pairs, sur la propriété des œuvres d'art.(France)

Hugo prononce un discours à la Chambre des pairs, sur la Pologne.(France)

Le procès de Lecomte débute devant la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)

La Chambre des pairs condamne Lecomte à la peine de mort. Hugo intervient en sa faveur : il plaide l'irresponsabilité.(France)

A la Chambre des pairs, Hugo prononce un discours "Sur la consolidation et la défense du littoral".(France)

A la Chambre des pairs, Hugo prononce un 2è discours "Sur la consolidation et la défense du littoral".(France)

Le procès Joseph Henry débute à la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)

Joseph Henry est condamné aux travaux forcés à perpétuité, pour tentative de régicide.(France)

Delacroix décore les murs et plafonds du salon du Roi et de la bibliothèque du Palais-Bourbon à Paris.(France)

Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)

Des discussions au sujet du sort d'Abd el-Kader ont lieu dans les 2 Chambres.(France)

Le Pdt Bonaparte nomme Portalis sénateur.(France)

Le Sénat propose de rétablir le régime impérial héréditaire.(France)

Mérimée est nommé sénateur à vie.(France)

Un sénatus-consulte institue la publication intégrale des débats du Corps législatif.(France)

Un sénatus-consulte accroît les pouvoirs du Corps législatif en matière de finance.(France)

Un Sénatus-consulte confirme les tribus algériennes dans leurs droits de propriété des terres.(France)

Un sénatus-consulte accorde le droit à la naturalisation française sur demande aux indigènes juifs et musulmans.(Algérie)

Napoléon III annonce aux Chambres qu'il est décidé à retirer ses troupes du Mexique.(France)

Le droit d'interpellation remplace le droit d'adresse.(France)

Le Sénat obtient de pouvoir demander une seconde discussion sur les lois votées par le Corps législatif.(France)

Nélaton est nommé sénateur.(France)

Le projet de sénatus-consulte relatif aux droits de l'Empereur est discuté.(France)

Le Sénat devient une chambre législative au même titre et avec les mêmes prérogatives que le Corps législatif.(France)

Hugo siège au Sénat pour la 1ère fois.(France)

Le Sénat approuve le texte "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet" (173-64), ayant refusée une proposition en faveur du 4 août.(France)

Fallières est élu Sénateur.(France)

Loubet devient Pdt du Sénat.(France)

Le vice-Pdt du Sénat Scheurer-Kestner y interpelle le Gvt au sujet de l'affaire Dreyfus.(France)

Loubet est élu Pdt par le Congrès réuni à Versailles, contre Méline, Cavaignac, Deschanel et Dupuy (483/279/23/10/8).(France)

Le Pdt du Conseil Waldeck Rousseau dépose au Sénat le projet de loi d'amnistie "de tous les faits criminels ou délictueux connexes à l'affaire Dreyfus".(France)

Le Sénat est saisi d'un projet de loi d'amnistie concernant tous les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)

Zola est entendu par la Commission du Sénat, dans le cadre du débat sur la loi d'amnistie concernant l'affaire Dreyfus.(France)

Le Sénat adopte (231/32) un projet de loi d'amnistie concernant les faits relatifs à l'Affaire Dreyfus.(France)

La loi relative au contrat d'association est adoptée par le Sénat.(France)

Waldeck-Rousseau dénonce, dans un discours au Sénat, la rigueur et le sectarisme des dispositions de la loi relatives aux congrégations.(France)

Fallières est élu Pdt, contre Doumer au 1er tour (53%/44%).(France)

La loi sur les Habitations à bon marché est votée par le Sénat.(France)

Les débats sur la loi de conscription de 3 ans débutent au Sénat.(France)(S)

La loi de conscription de 3 ans est votée au Sénat.(France)(S)

juil

Doyen présente aux commissions de l'armée du Sénat et à l'Assemblée ses "observations" pour réformer en urgence la médecine militaire.(France)(S)

nov

Clemenceau devient Pdt de la commission des AE du Sénat.(France)

Le Sénat nomme une commission examinant la question du vote des femmes.(France)

13h

Le Sénat accueille le Pdt américain Wilson à l'occasion d'un déjeuner, organisé dans la salle des Conférences du Palais du Luxembourg, sur la paix en Europe.(France)

jan

Poincaré est élu Pdt de la Commission Sénatoriale des AE.(France)

Le Sénat rejette le droit de vote des femmes.(France)

Doumergue est élu Pdt du Sénat.(France)

Doumer redevient membre de la Commission des finances du Sénat.(France)

Le Sénat approuve la loi instituant le livret de famille obligatoire.(France)

jan

Doumer est élu Pdt du Sénat.(France)

La loi Loucheur prévoyant la construction d'Habitations à Bon Marché (HBM) est votée par le Sénat.(France)

Le Sénat vote le projet de loi portant la durée du mandat municipal à 6 ans.(France)

Doumer donne sa démission de sénateur et de Pdt de la Haute Assemblée.(France)

Lebrun est élu Pdt du Sénat.(France)

jan

Jane Valbot interrompt des séances du Sénat en demandant la discussion sur le suffrage des femmes, en lançant des tracts et en s'enchaînant sur son siège.(France)

Cot, sous-secrétaire d'Etat aux AE, fait appel à Moulin comme chef-adjoint du cabinet, chargé des relations avec le Sénat.(France)

Le Sénat vote la loi sur les congés payés.(France)

Le Sénat vote la nationalisation des industries d'armement.(France)

Le Sénat refuse d'accorder au Pdt du Conseil Blum les pleins pouvoirs financiers : il démissionne.(France)

Les membres du Conseil de la République redeviennent des "sénateurs".(France)

Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)

Les parlementaires francophones lancent leur association internationale.(France)(S)

Le Sénat émet l'ordonnance N°67-693 qui instaure la participation des salariés aux bénéfices des entreprises.(France)

Poher est élu Pdt du Sénat au 3è tour, succédant à Monnerville.(France)

Un référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation est rejeté (52,41%).(France)

Cluzel devient sénateur de l'Allier.(France)

Le Sénat, réuni en session extraordinaire, entame la discussion du projet de loi abolissant la peine de mort.(France)

Le projet de loi portant abolition de la peine de mort est définitivement adopté (161/126).(France)

Le Président du Sénat Poher remet à André Chouraqui le "Prix du Courage quotidien" pour "ayant surmonté d'importantes épreuves, [être] devenue bénévolement utiles aux autres".(France)

L'Assemblée nationale et le Sénat approuvent la déclaration du PM Rocard prévoyant le recours à la force pour libérer le Koweït.(France)

Poher quitte la Présidence du Sénat après son 8è mandat.(France)

20h

Un hommage est rendu à la mémoire du grand rabbin Kaplan, pour la parution du "Livre du centenaire", au Sénat.(France)

Le sénateur Cluzel présente le rapport "A l'heure du numérique" à la presse.(France)

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)

23h

Le Sénat adopte la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915.(France)

La 1ère assemblée de l'Association des Sénats européens se tient au Palais du Luxembourg à Paris.(France)

Les ministres algériens des Finances, Medelci, et des Réformes, Boukrouh, participent au colloque consacré aux réformes économiques en Algérie, organisé par le Sénat. Medelci s'entretient avec Huwart, Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur.(France)

11h

La dépouille d'Alexandre Dumas arrive au Sénat pour un hommage solennel.(France)

Le ministre de l'Agriculture Gaymard, lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les OGM, se prononce contre la levée du moratoire européen sur les OGM.(France)

Le Sénat inaugure dans le jardin du Luxembourg à Paris, près du carré des joueurs d'échecs, un buste de Zweig réalisé par Schivo.(France)

Le Sénat approuve le projet de loi incluant le CPE.(France)

Le Pdt Ben Ali reçoit Poncelet, Pdt du Sénat français.(Tunisie)

Le Sénat approuve le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.(France)

Le ministre des Affaires sociales Bertrand détaille au Sénat les principes de l'harmonisation des régimes spéciaux de retraite avec celui de la fonction publique.(France)

Larcher (UMP) est élu Pdt du Sénat contre Bel (173/134).(France)

A l'initiative de Blondin, une proposition de loi "visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes" est enregistrée au Sénat.(France)

Larcher (UMP) est élu Pdt du Sénat (194 voix / 337).(France)(S)

A l'initiative du Sénat, une cérémonie en hommage à Pasqua se déroule à la cathédrale St-Louis des Invalides à Paris.(France)(S)

Le Sénat vote l'interdiction du port du voile pour les parents accompagnateurs.(France)(S)

Une délégation de sénateurs français arrive à Taïwan malgré les protestations chinoises.(Taiwan)

23h

L'âge de la retraite à 64 ans est approuvé par le Sénat.(France)

23h

Le Sénat adopte le texte de la Réforme des retraites.(France)

Le Sénat adopte le texte de compromis sur la réforme des retraites qui entérine le recul à 64 ans de l'âge de départ.(France)(S)

Le Sénat vote contre le traité Ceta de libre-échange UE-Canada.(France)(S)

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